« Autant nous étions pour que le conservatoire exerce son droit de préemption sur les parcelles en zone naturelle considérée comme espaces remarquables ; autant nous étions contre le fait qu’il puisse l’exercer sur des terres à vocation agricole, sur une entreprise et sur des habitations existantes. Si, le maire a rectifié certaines de ces incohérences, suite à nos remarques, il a malgré tout, sans que l’on comprenne sa logique, décidé de maintenir certaines habitations (Créach’meur) et terres agricoles dans la zone de préemption, alors que d’autres ont été exclues. Il aurait sans doute été plus judicieux de reporter ce vote au prochain conseil. Cela aurait permis de présenter, après concertation, un nouveau projet de zonage en bonne et due forme. Pour un sujet aussi sensible, une enquête publique aurait même été souhaitable ».

A Bertheaume, la cale est de plus en plus dangereuse.

Qu’est devenue la promesse électorale « d’extension de la cale » et les 500.000 € alloués pour ce programme ?
Au Trez-Hir, le projet d’estacade et de sécurisation du plan d’eau semble purement
et simplement abandonné.

Que sont devenues les subventions prévues dans le schéma de développement touristique ?
Quant au bâtiment de l’hippocampe, il a été agrandi sans aucun projet d’ensemble.
De ce fait, les associations nautiques sont toujours aussi mal logées.

Que sont devenues les promesses électorales de la majorité en la matière ?
Quant aux animations, nous pouvons, cette année encore, remercier les commerçants,
artisans et associations qui se donnent sans compter afin de faire vivre notre station.

Que sont devenues les promesses électorales concernant « l’organisation d’une grande manifestation annuelle en lien avec l’identité de la Commune » ?

A quoi va servir la nouvelle taxe sur la publicité votée récemment par la majorité ? Est-ce comme cela qu’elle veut « soutenir les entreprises commerciales, artisanales » ?

Cette taxe ne risque-t-elle pas en définitive de contraindre les commerçants à réduire leurs subventions aux associations par obligation économique ?

Après 3 ans de mandat, beaucoup de questions restent sans réponse !

En effet, l’article 16 du règlement précise concernant le DOB que la «  convocation est accompagnée d’un rapport synthétique qui précise par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des dépenses et des recettes d’investissement ».

Par ailleurs selon la loi, le DOB doit permettre une information de l’opposition sur les choix effectués par la majorité et éclairer le vote des élus.

Ainsi la jurisprudence a rappelé que la note de synthèse explicative doit comporter des éléments d’analyse, des informations sur les principaux investissements , le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Par un jugement du 10 novembre 2006,  le Tribunal administratif a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note de synthèse était insuffisante. De ce fait la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée  a été approuvé, un mois plus tard, a été annulée avec toutes les conséquences de droit qui  en résultent.

Au-delà de l’attention toute particulière qui doit être apportée au strict respect des règles juridiques qui le régissent , n’oublions pas que le DOB renforce la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du conseil municipal sur l’évolution et les priorités de la situation financière de la commune.

Or nous constatons que la note de synthèse jointe à la convocation n’est pas conforme aux dispositions du RI et aux règles légales régissant les DOB.
Donc nous ne participerons pas au débat et nous interrogerons le préfet
Le Budget Primitif voté par la suite pourrait donc être annulé.

Alors vous qui voulez instaurer des règles en matière d’urbanisme , et d’occupation du domaine public, respectez déjà les règles applicables au sein du conseil.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) était à l’ordre du jour du conseil municipal de lundi. Mais c’était sans compter avec l’intervention de Christine Calvez, au nom du groupe de l’opposition. Elle a rappelé la réglementation qui prévoit qu’un rapport synthétique, présentant des éléments d’analyse chiffrés, doit être envoyé avec la convocation, pour permettre une information suffisante des conseillers municipaux sur les choix de la municipalité. Or, la note de synthèse adressée aux élus n’est «pas conforme à la réglementation et peut entraîner l’annulation de la délibération adoptant le budget primitif», estime l’opposition. Le groupe d’opposition a annoncé qu’il aurait interrogé le préfet sur la légalité de la délibération relative au Dob. Le maire a donc décidé de retirer le Dob de l’ordre du jour; il sera présenté au prochain conseil.

Les comptes 2010

Le résultat des comptes 2010 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 555.111 €. Adopté par 20 voix et cinq abstentions (le maire ne prenant pas part au vote conformément à la réglementation).

Unanimité concernant le lotissement de Gorréquéar, avec un excédent de fonctionnement cumulé de 110.880 €;

pour l’office de tourisme, excédent de fonctionnement cumulé de 14.339€;

pour la maison de l’enfance, excédent de fonctionnement cumulé de 168 € et, pour le centre culturel Kéraudy, excédent de fonctionnement cumulé de 237 €.

Le centre de loisirs aquatiques accuse, lui, un déficit de fonctionnement cumulé de 57.736 € (cinq abstentions).

Urbanisme

La suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) en zone artisanale n’appelle aucune observation. Désaccord cependant des élus de l’opposition quant aux modifications des règles d’aspect, jugées trop restrictives et à l’obligation de prévoir deux places de stationnement pour tout projet de construction, «inapplicable sur les petits terrains». Sept abstentions.

Concernant l’occupation du domaine public pour activités commerciales, l’opposition aurait préféré l’aménagement préalable des terrasses et des étalages sur les espaces publics, avant l’adoption d’une réglementation, au risque de devoir accorder de nombreuses dérogations. Cinq voix contre.

L’adhésion de Ploumoguer au Siac (syndicat d’assainissement) recueille l’unanimité.

Prochain conseil le lundi 28mars au lieu du 21, initialement prévu.

vous souhaitent une bonne et heureuse année 2011

A l’équipe majoritaire qui est en place depuis bientôt trois ans, nous soumettons une idée :

Dans son programme, le Maire s’était justement engagé à réaliser toutes ses promesses électorales. Parmi celles-ci figurait notamment l’organisation d’une manifestation en lien avec l’identité de la Commune.

Or depuis tout ce temps, on ne peut pas dire que l’équipe majoritaire se soit préoccupée de ce projet. (A part la tentative “Bol d’art” orchestrée par la commission “bouillon de culture”. Mais peut être manque-t-elle d’idées ?

L’année 2012 marquera les 500 ans de la bataille de La Cordelière et les fêtes maritimes de BREST 2012.

Pourquoi ne pas profiter de ces évènements pour organiser une manifestation à cette période. Cela permettrait de fédérer à nouveau l’ensemble de la population, des associations locales et des communes environnantes.

L’équipe municipale dispose de toute l’année 2011 pour le préparer et nous sommes prêt à leur faire part de nos expériences…

Attribution des marchés de la maison des sports

Une consultation a été lancée pour la construction de la maison des sports.  Les offres ont été réceptionnées le               18 novembre et sont en cours d’étude par le maître d’œuvre. Le rapport d’analyse des offres ainsi que le                 procès-verbal de la commission d’appel d’offres seront transmis aux conseillers municipaux dès réception.

Le Conseil Municipal est invité à attribuer les signer les pour les lots suivants :

Analyse des offres :

Débat

Christine Calvez s’étonne que l’on vote les marchés alors que le projet n’a pas été présenté aux conseillers municipaux

Sylvie Lannuzel présente le projet qui aura un habillage en bois.

Philippe Corre regrettait de ne pas avoir vu l’intégration du projet dans l’environnement.

D’autre part il est surpris de remarquer sur certains marchés une baisse de 46% par rapport à l’estimatif .

Israel Bacor répond qu’ils sont conformes au cahier des charges et que cela dépend sans doute de l’évolution des marchés

D’autre part à une question de C calvez sur le nom de ce bâtiment , Yolande Rocher répond que ce sera la Maison des Sports et  que cet espace sera utilisé par toutes les associations sportives .

Après en avoir délibéré , le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer les marchés

Cession DE TERRAINS A MME CALVEZ-M. LE GENTIL ET A M. DOHOLLOU

– enquêtes publiques de déclassement

Le maire expose les demandes de Monsieur CALVEZ et Mme GENTIL , d’une part, de M. DOHOLLOU d’autre part, qui souhaitent acquérir un talus (superficie de 138 m² pour l’un  et  263 m² pour l’autre) situé sur la parcelle D 1013 à Poulizan appartenant à la commune .

Ces terrains sont à détacher de la propriété de l’aire de camping-cars, qui fait partie du domaine public communal, ce qui nécessite une procédure de déclassement préalable après enquête publique.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  à l’unanimité donne

son accord pour soumettre ces projets de cession  à l’enquête publique.

Déclaration d’intention d’aliéner

Le conseil municipal a délégué au maire l’exercice du droit de préemption pour l’aliénation de bien d’un montant maximum de 200 000 € par délibérations des 10 juin 2008, 9 septembre 2008 et 10 mai 2009.

La commune est saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner pour le terrain suivant :

Après en avoir délibéré , le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas faire usage du droit de préemption pour les terrains ci-dessus.

Informations

Annick DESHORS  informe le conseil que le GUIDE DECOUVERTE 2010 sera élaboré cette année par les communes de Plougonvelin, Trébabu , Locmaria Plouzane  et que Le Conquet se retire.

Philippe Corre regrette le départ du Conquet , commune à l’initiative de ce guide .

Banque alimentaire :

M.T Simplex nous informe que les bénévoles assurent une permanence dans les commerces de la commune le 26 et 27 novembre et les remercie

Animation de NOEL :

Annick Deshors nous informe d’une animation au bourg et au Trez-Hir les 18 et 19 décembre.

Maison de l’Enfance :

Israel Bacor nous fait part de la liquidation judiciaire de l’entreprise Loaec qui intervenait sur le chantier et qu’il faut donc relancer une procédure

Vendredi 03/12 à 17h à kéraudy présentation du projet de la restauration des murs de l’enclos de St Mathieu

Treziroise

Israel Bacor nous informe de la fermeture technique annuelle de Treziroise la première quinzaine de JANVIER et de la réparation de la verrière pour un montant de 135636,78 euros

financée en totalité par Groupama

à propos de la piscine C Calvez  demande pourquoi on ne prend pas les chèques « sport »,I Bacor  répond que les démarches sont en cours.

Par contre pour les cartes délivrées par Récréa la commune ne remboursera pas ces cartes.

P Corre regrette que l’article du télégramme donne une mauvaise image de la piscine.

1-    Décisions budgétaires modificatives

Budget Commune : En dépit d’une nette progression des dépenses de fonctionnement, l’augmentation des recettes d’investissement générée par la taxe locale d’équipement (TLE : +56.390 euros) permet à la majorité d’équilibrer son budget, sans recourir à un emprunt supplémentaire.

La TLE est une taxe sur les permis de construire qui permet à la Commune de financer ses équipements. Cette taxe avait été augmentée en 2006, afin de freiner le nombre de construction nouvelle. A l’époque, deux adjointes actuelles avaient cependant refusé d’approuver cette augmentation. Quatre ans plus tard, elles n’ont pas manqué d’approuver ces recettes nouvelles, … sans sourciller !!!

Budget Centre de Loisirs Aquatiques : Les dépenses de fonctionnement du budget primitif ayant été estimées de manière approximative, la majorité a donc été contrainte de réévaluer ses prévisions, après seulement 4 mois d’ouverture. Cela se traduit par un emprunt nouveau de 191.000 euros.

Budget Maison de l’Enfance : La participation financière de la Commune augmente de 18.690 euros due en grande partie à l’augmentation des charges de personnel.

Budget Centre Keraudy : Budget apparemment conforme aux prévisions, sans dérapage.

2-   Soutien au transport scolaire

L’association APE TRANSPORTS SCOLAIRES a sollicité une subvention exceptionnelle de 5.303,22 euros, afin de pallier à une difficulté financière ponctuelle.

Cette association est responsable du transport scolaire vers le collège du Conquet.

Notre groupe a approuvé cette aide, en faisant remarquer que certaines années, cette association ne réclamait aucune subvention à la Commune.

Par contre, plusieurs conseillers de la majorité se sont abstenus…, sans que l’on comprenne pourquoi.

Pour une commune touristique, cette période importante nécessite pourtant l’implication et la présence des élus aux côtés des organisateurs des différentes manifestations estivales.

Le régime indemnitaire tient d’ailleurs compte de ce surcroît de travail dans les communes touristiques.

Malgré la saison, le temps paraissait sans doute davantage propice à l’abattage des arbres en bordure de voies, si l’on en juge par le nombre de courriers reçus par les Plougonvelinois!

Quant on sait qu’une personne a été spécifiquement rémunérée (sans information du conseil municipal) pour le recensement des arbres à abattre, on est en droit de s’interroger sur les priorités de l’actuelle équipe municipale.

N’aurait-il pas mieux valu (comme les années passées) engager un maître-chien pendant l’intégralité de la période estivale? Cela aurait évité que la sculpture de sable (véritable œuvre d’art financée par les contribuables) ne soit vandalisée dès sa première nuit, au grand dam de nos élus.

Le point positif, c’est qu’avec une telle météo, la piscine Treziroise n’aura pas désempli depuis sa réouverture.

Le bilan devrait donc être très ensoleillé pour les finances communales, …bilan que nous espérons obtenir lors d’un prochain conseil municipal !

Bonne route à la Treziroise.

Bien sur nous resterons attentifs aux suites financières et judiciaires.

Et  nous vous tiendrons informés.